CGV

Conditions générales de vente et de location

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels et professionnels ci-après dénommé « Les Clients ou le Client » désirant acquérir les produits proposés à la vente et à la location par le Vendeur sur le site www.brasero-fenylux.com.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées dès lors qu’il procède à l’achat et/ou la location d’un ou plusieurs produits et services et ce avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.brasero-fenylux.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet  www.brasero-fenylux.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions. L’annulation d’une clause de ces conditions générales n’affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

Les Produits présentés sur le site Internet www.brasero-fenylux.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : FRANCE

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOMTOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Lorsque le client est un professionnel, il déclare avoir la pleine capacité juridique pour engager la société ou l’entité au nom de laquelle il passe commande.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATIN DU VENDEUR

• Société : Fenylux
• Forme juridique : SASU
• Capital social : 1000€
• Siège social : 14 AVENUE DES CORBIERES 66540 BAHO (France)
• Immatriculation : 929 926 590 R.C.S. Perpignan
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 30929926590
• Email : contact@brasero-fenylux.com
• Téléphone : +33 (6) 23 96 31 99
• Site internet : www.brasero-fenylux.com

ARTICLE 3 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (CGVL) régissent les ventes et locations de produits proposés sur le site www.brasero-fenylux.com.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Toute commande ou location implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGVL.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
FENYLUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix indiqués n’incluent pas les frais de traitement, d’expédition ou de livraison, lesquels sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande est confirmée par l’envoi d’un email au client récapitulant les détails essentiels.
FENYLUX se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (ex : disponibilité des stocks, suspicion de fraude, défaut de paiement…).

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles, des possibilités de fabrication et des possibilités d’approvisionnement auprès des fournisseurs du Vendeur. La disponibilité des Produits est indiquée lors de la sélection des Produits, sous réserve d’éventuelles erreurs de synchronisation du système informatique du Vendeur. En tout état de cause, la disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au client par courrier électronique. Dans l’hypothèse où l’un des Produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, le Vendeur s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais afin de lui indiquer dans quels délais ce Produit pourra le cas échéant être livré.

Concernant la vente, le contrat se forme lors de l’acceptation de la commande par le vendeur.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Concernant la location, un contrat spécifique sera établi, mentionnant notamment la durée, le montant du dépôt de garantie, les obligations du client et toutes autres modalités relatives à la location des produits.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute annulation de la commande par le client après son acceptation par le vendeur ne sera possible que jusqu’à 48 heures avant le début de la réservation pour la location ou l’expédition pour la vente de produits et services à distance et acceptation de la commande par le vendeur et tant que la livraison n’a pas eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
En cas de défaut de paiement, la vente ou la location sera automatiquement annulée.

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la facturation. Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison des Produits, facturés en supplément et indiqués au Client avant la validation de sa commande.

Les frais de transport éventuels sont indiqués au moment de la commande. Ces frais sont déterminés en fonction des modalités du transport, du montant de la commande ainsi que de la destination.

Le Vendeur se réserve en tout état de cause le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée par le Vendeur. Le tarif applicable aux Produits commandés est celui figurant sur le Site au jour de la commande. Dès le paiement validé, le Client reçoit la confirmation de sa commande par courrier électronique, accompagnée de la facture.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans un délai indiqué lors de la commande et sous réserve des disponibilités fournisseurs.
Les risques sont transférés au client au moment de la remise des produits.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avérerait impossible.

Concernant les produits à la location, aucun paiement ou autre contrepartie ne saurait faire l’objet d’un transfert de propriété de toute ou partie des produits, de leur composants ou d’accessoires les concernant. Les produits à la location restent et demeurent l’entière propriété du vendeur et sont par conséquent insaisissable.

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans le délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L 216-3 et L216-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Le Client s’engage à signer, le cas échéant, le bon de livraison des Produits. Il appartient au Client de vérifier l’état des Produits et leur quantité à leur réception. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Il appartient au Client en cas de contestation, de détérioration du Produit lors du transport, d’avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le bon de livraison. Le Client devra confirmer ces réserves au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception motivée dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des Produits.

En tout état de cause, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit devront être formulées à FENYLUX dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes conditions générales.

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou sur-mesure.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé par écrit (mail ou LRAR) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.

Néanmoins, le Vendeur est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Il est rappelé au Client que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.

Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas aux clients professionnels, sauf si le contrat est conclu hors établissement et que l’objet n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel et que le nombre de salariés est inférieur ou égal à 5.

ARTICLE 9 –  OBLIGATION DU CLIENT

Le Client s’engage à communiquer au Vendeur l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des commandes. A cet égard, le Client demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet au Vendeur. Les commandes sont obligatoirement destinées à un usage personnel. La revente, l’utilisation ou la transformation des Produits pour tout usage commercial est interdite sauf autorisation du Vendeur. Le choix et l’utilisation des Produits sont réalisés sous la seule responsabilité du Client. Le Client est tenu d’assurer le maintien en bon état des Produits, de respecter les consignes d’entretien et de stockage et de les utiliser conformément à leur destination, en respectant notamment les prescriptions données par le Vendeur et/ou par les fournisseurs du Vendeur. Le Client devra veiller à respecter les consignes d’utilisation et d’entretien applicables.

ARTICLE 10 – GARANTIES LEGALES ET RESPONSABILITE DU VENDEUR

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

10.2. Garantie des vices cachés

Le Vendeur répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits délivrés et les rendant impropres à l’utilisation. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits conformément à l’article 1641 du code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

10.3. Exclusion de garantie

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier,
• En cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure,
• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur,

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

10.4 Mise en œuvre de la garantie

Sauf dans le cas où la réclamation est formulée dans le cadre de la garantie légale de conformité, il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. En tout état de cause, en cas de réclamation, le Client devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies. Sous réserve de l’exercice éventuel du droit de rétractation, tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord exprès du Vendeur. Les Produits doivent être retournés en parfait état avec tous les accessoires éventuellement remis par le Vendeur. Le retour donnera lieu, selon le cas, à un remplacement des produits ou à un remboursement du client, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés. Les frais et risques de l’envoi et du retour seront mis à la charge du client si la non-conformité n’est pas avérée.

ARTICLE 11 – GARANTIE (VENTE)

En cas de défaut(s) de fabrication, les braseros FENYLUX sont couverts par une garantie et seront remplacés sur demande de l’acheteur (frais de retour à la charge de l’acheteur) durant une période de 2 ans. Cependant, il est important de noter que les dommages causés par l’usure normale, une utilisation inappropriée, des modifications ou le démontage du brasero ne sont pas inclus dans cette garantie.

Sont exclus de la garantie biennale : roulettes, rails, poignets et peinture.

S’agissant des cuisines, sont exclus de la garantie biennale : les éviers et robinets, charnières de porte, plan de travail et peinture.
Afin de maximiser la durée de vie de nos braseros, nous recommandons un entretien régulier, ainsi que la mise à l’abri du brasero lorsque vous ne l’utilisez pas, afin de le protéger des intempéries et limiter l’exposition aux éléments extérieurs.

ARTICLE 12 – CONDITIONS SPECIFIQUES DE LOCATION

12.1. Durée de location
La durée est définie lors de la commande et précisé dans le contrat de location qui sera rédigé.

12.2. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie sera exigé et remboursé après retour du matériel en bon état.

Le montant du dépôt de garantie sera précisé dans le contrat de location.

12.3. Obligations du locataire
Le locataire s’engage à :

• Utiliser le produit conformément à sa destination,
• Entretenir le matériel avec soin,
• Assurer le matériel contre tout dommage éventuel.

12.4. Restitution
Le matériel devra être restitué propre et en état de fonctionnement.

Des frais de nettoyage peuvent être imputés dès lors que le matériel n’aura pas été rendu dans le même état de propreté qu’au moment de la location. Le Client peut prévoir d’office ne pas vouloir procéder au nettoyage et souscrire au service de nettoyage dont les tarifs sont affichés sur le site www.brasero-fenylux.com et précisés dans le contrat de location.
Toute dégradation, perte ou vol entraînera la facturation des réparations ou du remplacement.

ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNEES

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et relations commerciales.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès permanent, de rectification et de suppression de ses données.

Les données à caractère personnel sont utilisées par le vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des produits (prestataires de transport, prestataires établissement de paiement…)

ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les éléments (textes, images, logos, etc.) présents sur le site www.brasero-fenylux.com sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

ARTICLE 15 – REGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

En cas de litige, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de FENYLUX.
Les présentes CGVL sont soumises au droit français.

ARTICLE 16 – ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait de commander ou de louer un produit sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVL.