CGV

Conditions Générales de Vente et de Location

Dernière mise à jour : 20/03/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (ci-après les « CGV/CGLe ») s’appliquent à toutes les ventes et locations conclues entre [Nom de votre société] (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir ou louer un ou plusieurs produits proposés sur le site [votre site web] ou dans nos points de vente (ci-après le « Client »).

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

  1. Les présentes CGV/CGLe régissent :
    • La vente de braseros et accessoires y afférents.
    • La location de braseros, selon les modalités définies à l’Article 6.
  2. Tout achat ou location implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions, disponibles en ligne et devant être lues attentivement avant toute commande.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les coordonnées de [Nom de votre société] sont les suivantes :

  • Société : Fenylux
  • Forme juridique : SASU
  • Capital social : 1000€
  • Siège social : 14 AVENUE DES CORBIERES 66540 BAHO (France)
  • Immatriculation : 929 926 590 R.C.S. Perpignan
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 30929926590
  • Email : contact@brasero-fenylux.com
  • Téléphone : +33 (6) 23 96 31 99

ARTICLE 3 – OBJET : PRODUITS ET SERVICES

  1. Vente de produits : Le Vendeur propose à la vente divers modèles de braseros et accessoires (ci-après les « Produits »).
  2. Location de produits : Le Vendeur met également à disposition des Clients des braseros en location (ci-après « Location »). Les modalités propres à la location sont précisées à l’Article 6.
  3. Les caractéristiques essentielles des Produits (description, dimensions, matériaux, etc.) sont présentées sur le site [votre site] ou dans nos catalogues. Le Client est tenu de vérifier ces informations avant toute commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT

  1. Processus de commande :
    • Le Client sélectionne les Produits ou formule une demande de location via le site ou en point de vente.
    • La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement intégral (pour une vente) ou après acceptation écrite de la demande de location.
  2. Confirmation et formation du contrat :
    • Pour la vente, le contrat se forme lors de l’acceptation de la commande par le Vendeur.
    • Pour la location, un contrat spécifique de location sera établi, mentionnant notamment la durée, le dépôt de garantie et les obligations du Client.
  3. Toute commande est soumise à la disponibilité des stocks ou à la disponibilité des produits à louer.

ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

  1. Prix affichés : Les tarifs indiqués sur le site [votre site] sont exprimés en Euros, TTC. Ils incluent d’éventuelles promotions et réductions en vigueur au moment de la commande.
  2. Frais annexes : Les prix indiqués n’incluent pas les frais de traitement, d’expédition ou de livraison, lesquels sont facturés en supplément lorsque cela est applicable.
  3. Modalités de paiement :
    • Le paiement s’effectue via des moyens sécurisés (carte bancaire, virement, etc.).
    • Pour la vente, le paiement est exigible à la commande.
    • Pour la location, un acompte et/ou un dépôt de garantie pourront être exigés en fonction de la durée de la location et des conditions spécifiques du contrat de location.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE LIVRAISON (VENTE) ET DE LOCATION

6.1 Vente

  1. Livraison : Les Produits achetés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client dans un délai indiqué lors de la commande.
  2. Transfert des risques : Le transfert des risques intervient lors de la remise physique des Produits au Client ou au transporteur agréé.

6.2 Location

  1. Durée de location : La durée de la location est précisée dans le contrat de location. Toute prolongation devra faire l’objet d’un accord écrit entre le Client et le Vendeur.
  2. Dépôt de garantie : Un dépôt de garantie, dont le montant est défini dans le contrat, pourra être exigé. Il sera restitué au Client à la fin de la période de location, déduction faite, le cas échéant, des frais liés à des dommages constatés.
  3. Obligations du Client :
    • Le Client s’engage à utiliser le brasero loué dans des conditions normales et à respecter les consignes d’utilisation et d’entretien communiquées.
    • Le Client est responsable de toute dégradation, perte ou dommage intervenu durant la période de location.
  4. Retour du produit : Le Client devra restituer le produit à la date convenue dans le même état de fonctionnement et de propreté qu’à la livraison, sauf usure normale.
  5. Assurance et responsabilités : Le Client est invité à vérifier si son assurance couvre la location de ce type d’équipement. En cas de dommage, le Client devra indemniser le Vendeur selon les modalités précisées dans le contrat.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

  1. Vente : Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (par exemple pour les produits personnalisés ou scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène).
  2. Location : Le droit de rétractation pour une location pourra être soumis à des conditions spécifiques en fonction de la durée et de la nature du contrat de location. Le Client devra se conformer aux clauses particulières stipulées dans le contrat de location.
  3. Procédure : Pour exercer son droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (courrier ou email) en respectant les modalités définies dans le contrat et renvoyer les Produits dans leur état d’origine.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET RISQUES

  1. Vente : Le transfert de propriété des Produits au Client s’effectue dès paiement intégral du prix, tandis que les risques (perte ou détérioration) sont transférés lors de la livraison effective au Client.
  2. Location : Le brasero loué reste la propriété exclusive du Vendeur. Les risques liés au produit restent à la charge du Client dès sa prise en main, jusqu’à sa restitution en bon état.

ARTICLE 9 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

  1. Garantie légale : Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
  2. Limitation de responsabilité :
    • Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de dommages indirects ou consécutifs.
    • Pour la location, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, d’accident ou de non-respect des consignes d’utilisation par le Client.
  3. Obligations du Client : Le Client doit vérifier l’état des Produits lors de la livraison (vente ou location) et signaler immédiatement toute non-conformité ou dysfonctionnement.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

  1. Collecte et utilisation : Les données personnelles collectées lors de la commande ou de la création d’un compte sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale (traitement des commandes, gestion de la location, service après-vente, etc.).
  2. Sécurité et droits : Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
  3. Destinataires : Les données ne sont communiquées qu’aux prestataires nécessaires à l’exécution du contrat.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments (textes, images, logos, etc.) présents sur le site [votre site] sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGLe. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la conclusion du contrat de location. Les modifications éventuelles seront portées à la connaissance des Clients par tout moyen approprié (affichage sur le site, notification par email, etc.).

ARTICLE 13 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

  1. Loi applicable : Les présentes conditions sont régies par le droit français.
  2. Litiges : En cas de litige, le Client est invité à contacter le service clientèle. À défaut de résolution amiable, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.
  3. Médiation : Conformément à la réglementation, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle en contactant l’organisme compétent.

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS DIVERSES

  1. Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV/CGLe devaient être déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions resteraient en vigueur.
  2. Toute clause non prévue dans les présentes sera interprétée conformément aux usages du commerce et à la réglementation applicable.

Mention particulière pour la location :
Le contrat de location comportera en annexe des clauses spécifiques relatives à la durée de la location, au dépôt de garantie, aux obligations du Client en matière d’entretien et de restitution, ainsi qu’aux modalités de facturation en cas de dépassement ou de dommages.

Important : Ce document est un modèle de travail. Nous vous recommandons de le faire relire et adapter par un avocat ou un expert juridique pour qu’il soit parfaitement conforme à votre activité et aux exigences légales en vigueur.

Ce projet vous offre une base structurée reprenant les éléments essentiels que l’on retrouve dans des CGV/CGLe comme celles du site concurrent tout en intégrant les spécificités de la vente et de la location de braseros. N’hésitez pas à personnaliser chaque article en fonction de vos besoins réels et de vos procédures internes.

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